Nos conditions générales de ventes

 

Bienvenue sur le site www.chalet-bois-discount.fr, site de vente de chalets et maisons en bois et en kit en ligne.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

La présente version des conditions générales de vente remplace et annule les conditions générales portant une date d'édition antérieure et prévalent sur toutes conditions convenues entre les parties. 

I. LES MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.chalet-bois-discount.fr est édité par la société ZIMA EURL dont le siège social est situé 6 b chemin de Carreyre 33880 Saint Caprais de Bordeaux, France, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 790 068 738 000 18. 

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR71 790068738
  • Siège social : 6 b chemin de Carreyre 33880 Saint Caprais de Bordeaux
  • Bureau : 51 chemin du port de l'Homme 33360 Latresne
  • Stockage produits : Bailly courouble, ZAC des moulins de la Lys, 59116 Houplines, France
  • Dirigeant : : Kurchenko Vladimir
  • Directeur de la publication : Kurchenko Vladimir
  • Téléphone : 05 56 88 19 05 (gratuit)
  • E-mail : contact@zima.fr
  • Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.
  • Hébergement :1&1

Définitions

  • Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client www.chalet-bois-discount.fr
  • Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte. 
  • Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. 
  • www.chalet-bois-discount.fr     
  • Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.chalet-bois-discount.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci.
  • Utilisateur identifié : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.chalet-bois-discount.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte ZIMA.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. 

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. 

La société ZIMA mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par www.chalet-bois-discount.fr fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

  • accéder à la page « Mes informations personnelles»;
  • mes bons de réduction;
  • historique et détails de mes commandes
  • passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». 

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte ZIMA. 

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile. 

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Zima se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de ZIMA www.chalet-bois-discount.fr ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société ZIMA EURL, ci-après dénommée « Zima». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Produits


L’information technique relative aux produits proposés à la vente est fournie sur notre site www.chalet-bois-discount.fr sur chacune des fiches produits comprenant les éléments suivants:

-    Description produit
-    Fiche technique

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, et de s’assurer que le descriptif technique du produit correspond à ses besoins et à ses contraintes.

Le choix de l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client. 
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons d’assurer, au mieux de nos possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site. Nous nous réservons le droit de corriger et de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
Seule la description (caractéristiques techniques, notice de montage etc.) des produits figurant sur les sites au jour de la commande passée par le client est opposable à ZIMA EURL dans les limites qui suivent.

Toutes nos images et photographies sont non contractuelles, ils n’ont qu’une valeur indicative, mais pas de valeur contractuelle.

ZIMA EURL ne pourra être tenue responsable d’éventuels écarts entre les caractéristiques techniques des produits vendus décrites dans la documentation contractuelle fournie au client et les photos d’illustration non contractuelles dont nous ne sommes pas responsables et qui seraient erronées ou obsolètes.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués comprennent l'emballage, l'affranchissement et la taxe sur la valeur ajoutée.


La durée de validité des prix des articles proposés sur www.chalet-bois-discount.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.chalet-bois-discount.fr

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et tiennent compte d’éventuelles promotions. Ils demeurent la propriété de www.chalet-bois-discount.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.chalet-bois-discount.fr

 

Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du client feront l'objet d'une facturation spéciale.

 

Les frais d'expédition comprennent une expédition unique (un seul envoi) à l'adresse de livraison indiquée par le client.

 

Les frais de livraison gratuite s'appliquent seulement aux livraisons sur le territoire de la France Métropolitaine hors Corse (Corse avec supplément) Belgique ou Luxembourg et comprennent une expédition unique (un seul envoi) à l'adresse de livraison indiquée par le client.

 

La EURL ZIMA se réserve le droit de supprimer son offre d’expédition gratuite en France métropolitaine à tout moment et sans délai de prévenance, sous réserve de s’acquitter de son obligation auprès des clients ayant déjà souscrit un contrat dûment accepté avant cette date.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.chalet-bois-discount.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 au : 05 56 88 19 05 (gratuit).

Commande sur le site internet :

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.chalet-bois-discount.fr si le client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Commande sur devis :

La commande est ferme et effective à la signature par le client du bon de commande ou du devis qui lui a été préalablement remis. Le délai ne commence à courir qu’à la date de réception de la commande par le Siège Social de la EURL ZIMA.

Le client veillera à indiquer ses noms, adresse, téléphone et adresse mail valide afin d’être aisément joignable par nos services pour toute information complémentaire et notamment convenir de la date de livraison.

Toutes nos livraisons étant effectuées par un camion semi, le client veillera à valider l’accessibilité du lieu de destination et nous en faire mention.

La validation de la commande

 

La validation définitive de la commande par le client emporte acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client est invité lors de la prise de commande à valider avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment à la consultation sur le site à l’emplacement suivant : www.chalet-bois-discount.fr/content/3-mentions-legales
Il appartient au Client de conserver un exemplaire en sa version en vigueur au jour de la vente.

 

Confirmation de commande

 

La société ZIMA s’engage à faire parvenir au Client une confirmation de commande rappelant notamment le délai maximum de livraison et les caractéristiques de la vente. Le client est tenu de vérifier à réception de la confirmation de commande par email les caractéristiques de la vente et de la livraison, et de signaler sans délai toute erreur ou omission.
La Vente ne sera considérée comme définitivement conclue entre le Vendeur et le Client qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société ZIMA par courriel ou courrier et le cas échéant après encaissement par celui-ci de l’acompte. La confirmation de commande est émise par la société ZIMA après vérification notamment des éventuelles conditions particulières sollicitées par le Client, vérification de compte client, et de l’état des stocks. 
Le refus éventuel de la commande est justifié notamment en cas d’impayés antérieurs ou en cas de rupture de stocks. Les livraisons avec des camions de moins de 19 tonnes et les livraisons pour les îles entrainent un surcout, nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de conditions de livraison susceptibles d’entrainer un coût excessif du transport.  
L’éventuel refus de commande est notifié au Client dans un délai raisonnable et en tout état de cause avant la date prévue pour l’expédition de la commande. ZIMA EURL se réserve le droit d’annuler une commande en cas de notre conformité à nos conditions de livraisons.

 Paiement

Paiement en un seul versement :

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
  • par chèque bancaire
  • par PayPal
  • par mandat postal

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de ZIMA. Il est à adresser à  E U R L ZIMA 51 chemin du Port de l’Homme   33360 Latresne France .

Versement d’un acompte :

Un acompte correspondant à 30 % du prix total du commande ou devis est exigé lors de la passation de la commande.

L’acompte versé ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.

Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des dites prestations. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le solde du prix est payable par chèque de banque au jour de la livraison ou par virement bancaire ou par carte bancaire 10 jours avant la livraison.

Nous nous réservons de retenir la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
En cas de retard de paiement ou d'encaissement de tout ou d’une partie du prix, un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal sera du dès la survenance de l'échéance et sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire pour cela.
Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes.

 

Expédition et Livraison

Délais de livraison 
Conformément aux dispositions des articles L138-1 et suivants du Code de la consommation, les produits commandés par le client lui sont livrés dans le délai indiqué lors de la commande du produit.

Les délais de livraison sont donnés à la commande à titre indicatif uniquement, et peuvent connaitre une variation de quelques jours (sauf cas de force majeure ou imprévue).


Nos délais de livraison courent à compter de la réception de l’acompte ou du règlement total s’il n’est pas prévu d’acompte, sauf si les parties en sont convenues autrement. 

 

Le délai de livraison mentionné s’entend sauf rupture de stock : en cas de rupture de stock, une fabrication est lancée, et les délais maximums de livraison peuvent être allongés à 12 semaines à compter de la confirmation de commande.

Le délai peut également varier en cas de force majeure ou difficulté de transport indépendante de notre volonté, qui repoussera ce délai d'autant.

Dans les conditions prévues à l'article L138-1 et suivants du code de la consommation Si les produits commandés n’ont pas été livrés au terme du délai maximum fixé, pour une autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Le retard dans les délais ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité, sauf convention expresse et écrite.

Les délais de livraison sont prorogés de plein droit pour cause de force majeure ou cause extérieure à la EURL ZIMA, tels que: grève générale ou partielle, lock out, épidémie, arrêt des transports, manque de force motrice, incendie, inondation, et d’une manière générale toutes circonstances entraînant le chômage total ou partiel de nos sites ou de ceux de nos fournisseurs.

Livraison des chalets :

 

Livraison en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg offerte par ZIMA (un seul envoi).

 

La semaine précédant la livraison, notre transporteur contactera le client pour prendre rendez-vous et recueillir les informations pratiques nécessaires à une bonne livraison.

Toutes nos livraisons sont effectuées par un camion semi, équipé d'un chariot élévateur pour décharger le colis au plus près. Si le client rencontre des problèmes d’accessibilité (qu’il aura veillé à mentionner lors de la commande), il veillera à le ré-mentionner au transporteur lors de cet échange téléphonique.

La livraison s'effectue suivant le planning du transporteur.

 

Le lieu de livraison doit être conforme aux réponses donné au téléphone et doit permettre à un véhicule poids lourd (L:18m, l:3m, h:4m15, poids :40 tonnes) d’accéder à distance suffisamment courte ( 300 mètres en grande agglomération, 1 km en province) et de stationner sans gêner la circulation d’autres véhicules. La zone de stationnement prévue doit pouvoir permettre à un engin de manutention de décharger le camion par le côté.

 

En cas d’absence imprévue ou si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement de la marchandise, nous nous réservons le droit de reporter la livraison à notre convenance ou de tenir la marchandise à disposition auprès de l’un de nos confrères. Des frais de re-livraison seront facturés. Etant donnée la dimension des colis et leur poids, le client doit impérativement être disponible pour la livraison.

 Seul notre conducteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement pour garantir le maximum de sécurité.

 Que ce soit à la prise de RDV ou sur place, de manière constatée par le chauffeur, s’il est impossible de procéder à la livraison car le lieu de livraison est non conforme, il pourra être convenu d’un autre mode de livraison et de déchargement qui fera objet de coût supplémentaire à la charge du client. Ce coût supplémentaire devra être réglé par chèque lors de la réception de la marchandise.

 

La livraison doit faire l’objet d’un contrôle attentif de votre part : Veillez à bien vérifier le colis lors de sa réception en présence du transporteur, et à notifier toutes réserves (impacts ou dégâts sur l’emballage…) sur le bon de livraison. Le cas échéant, nous vous demanderons de justifier de vos réserves par l’envoi d’un descriptif et de photos. Les réserves doivent être émises auprès du transporteur et en en informant ZIMA EURL, au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la réception, sur le bon de livraison ou par la suite par lettre RAR. Si le transporteur conteste sur le bon de livraison les réserves faites par le client sur ce document, leur réitération par Lettre Recommandé avec Accusé de réception sera nécessaire.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, et les produits seront réputés conformes à la commande et exempts de tout vice apparent, et les réclamations éventuelles seront rejetées.

Sur justificatifs et après vérification du dossier ZIMA EURL procédera au remplacement des produits perdus ou détériorés en application de sa garantie légale de conformité (article L211-4 du code de la consommation) et fera son affaire du litige avec le transporteur, le client devant fournir à cette fin à ZIMA EURL toutes les pièces, photos et informations en sa possession.

 En cas de refus de marchandise non justifié, les frais de retour seront à votre charge, dans le cadre et dans les limites de votre droit de rétractation.

 

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et TRANSFERT DES RISQUES

Les ventes conclues avec nous sont soumises à la présente clause de réserve de propriété, établie sur le fondement de l’article 2367 du code civil : Les produits livrés et facturés restent la propriété de EURL ZIMA jusqu'à encaissement total de leur prix de vente. Le transfert de la propriété ne se fera qu'après règlement complet et sans réserve du prix, et encaissement effectif.

A défaut de paiement, ou en cas de paiement partiel, EURL ZIMA pourra récupérer les produits livrés ou exiger qu'ils lui soient retournés aux frais du client, puis rembourser les paiements partiels éventuellement encaissés déduction faite des frais exposés pour le recouvrement et la récupération des produits ou leur remise en état.

MODIFICATION DU SITE


Comme nous l’avons précisé précédemment, EURL ZIMA se réserve le droit de modifier le site à n’importe quel moment. Cela inclut la modification des produits, du contenu du site, des descriptions et des prix.
  EURL ZIMA se réserve aussi le droit de modifier les termes et conditions à tout moment.
 Soyez en conscient en naviguant sur ce site, malgré nos efforts pour s'assurer que tous les renseignements sont exacts, ces derniers peuvent contenir des erreurs typographiques. Notre engagement au titre de la vente conclue avec notre site depuis le site  www.chalet-bois-discount.fr vous est toutefois garanti en conformité avec les caractéristiques techniques, les tarifs et plus généralement les conditions applicables au moment de la vente.


 RÉTRACTATION


Dispositions Générales
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à formuler de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à la société EURL ZIMA.

En cas de rétractation exercée par le Client,
Le Client doit procéder à la restitution du produit vendu en parfait état, par expédition à l’adresse de stockage de nos produits: Entreprise Bailly Courouble, ZAC des moulins de la Lys, 59116 Houplines, France au plus tard quatorze jours après notification de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. 


La restitution du produit vendu devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d’origine.
Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf (frais de retour à sa charge), complet, avec documentations et accessoires, et dans son emballage d'origine. 
Les camions prennent la route environ 1 semaine avant la livraison. Une fois la commande validée avec notre transporteur et le camion chargé les frais de retours seront à la charge du client en cas de rétractation même si la livraison n’a pas encore été effectuée.
Ces frais de retour, si le retour est effectué par notre transporteur peuvent faire l’objet d’un devis de sa part, sur demande. A titre indicatif il peut s’élever jusqu’à 400 euros par colis. Les chalets de grandes dimensions sont livrés en plusieurs colis.
Nous nous réservons le droit de refuser les retours de produits endommagés ou salis. 
Nous remboursons au Client, sans frais,  et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la réception des produits retournés complets, non endommagés ni salis, l’intégralité des paiements déjà reçus, frais de livraison inclus (à l'exception des frais supplémentaires éventuels si le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par nos soins. 

Exception au droit de rétractation-Fabrication sur mesure
En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de commande de produits fabriqués sur mesure ce qui s’entend de tous les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. 
En conséquence, pour ce type de  commande, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé.  Les clients seront redevables de la totalité du montant de la commande.